Conditions générales d'utilisation
ART. 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Toute utilisation ou consultation des services fournis par Comparo suppose que l'utilisateur des services de Comparo (ci-après "Utilisateur" ou "Vous") accepte de se conformer à ces conditions d'utilisation (ci-après "Conditions d'utilisation"). Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation, imprimez-les et conservez-en une copie. De plus, l'utilisation de certains services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions d'utilisation. Cependant, les règles spécifiques prévaudront en cas de contradiction.
Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous devez immédiatement vous déconnecter du site Web de Comparo et désinstaller l'application mobile Comparo (si vous l'avez installée).
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ART. 2 - DESCRIPTION DES SERVICES
Comparo vous propose, gratuitement et avec un abonnement mensuel, diverses fonctionnalités de commerce numérique pour les marchands vous permettant de créer un site e-commerce en 3 minutes - gérer vos produits, variantes et stocks - gérer facilement vos commandes - collecter facilement vos paiements - générer des factures et reçus - créer des bons de réduction - lancer des campagnes marketing via SMS et Whatsapp - suivre le développement de votre entreprise avec des statistiques précises et détaillées - rester informé des prix de la concurrence - et bien d'autres fonctionnalités.
Comparo peut également vous présenter des partenaires et les services qu'ils offrent, notamment sous forme de services intégrés (par exemple, des services de livraison).
Votre relation contractuelle avec Comparo est exclusivement régie par ces Conditions d'Utilisation.
Pour utiliser les services, via votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre support, vous devez disposer d'un accès à Internet à la vitesse appropriée et vous êtes seul responsable de tous les coûts associés à cet accès. De plus, vous devez disposer de tout l'équipement informatique nécessaire pour accéder à Internet. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que votre matériel et vos logiciels ne perturbent pas ou n'interfèrent pas avec les services Comparo.
Comparo peut également vous présenter des partenaires et les services qu'ils offrent, notamment sous forme de services intégrés (par exemple, des services de livraison).
Votre relation contractuelle avec Comparo est exclusivement régie par ces Conditions d'Utilisation.
Pour utiliser les services, via votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre support, vous devez disposer d'un accès à Internet à la vitesse appropriée et vous êtes seul responsable de tous les coûts associés à cet accès. De plus, vous devez disposer de tout l'équipement informatique nécessaire pour accéder à Internet. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que votre matériel et vos logiciels ne perturbent pas ou n'interfèrent pas avec les services Comparo.
ART. 3 - POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE COMPARO
Les données d'inscription collectées lors de l'utilisation de certains services et les adresses IP collectées directement par Comparo lorsque vous utilisez les services sont traitées conformément aux principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.
Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de vous opposer et de supprimer vos données personnelles en écrivant à Comparo via le formulaire de contact.
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ART. 4 - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION
Lorsque vous utilisez les services de Comparo, vous vous engagez, en adoptant un comportement normal et raisonnable, à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, leur bon fonctionnement. En particulier, vous acceptez de ne pas :
Comparo se réserve le droit, si nécessaire, de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ces actions et pour obtenir réparation des dommages.
- Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le défilement des contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service.
- Accéder frauduleusement, maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de Comparo et en particulier les Services, les serveurs, les réseaux permettant l'accès aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux permettant l'accès aux Services.
Comparo se réserve le droit, si nécessaire, de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ces actions et pour obtenir réparation des dommages.
ART. 4 BIS - PRODUITS ET SERVICES INTERDITS ET EXCLUS
Les produits et services suivants sont strictement interdits et entraîneront la résiliation immédiate de votre compte :
- Produits soumis à des restrictions d’âge : alcool, tabac, jeux d’argent.
- Animaux et produits animaliers (animaux vivants ou morts).
- Véhicules motorisés et pièces détachées, y compris camping-cars, quads, motos.
- Produits à base de cannabis et autres drogues, y compris les accessoires associés.
- Services financiers ou professionnels (investissement, crédit, transfert d’argent).
- Produits dangereux, explosifs et armes, y compris les munitions et accessoires.
- Parties du corps humain (organes, tissus, etc.).
- Contenu réservé aux adultes ou services pour adultes, y compris publications et services d’escorte.
- Moyens de paiement physiques ou numériques : espèces, jetons, cryptomonnaies.
- Dispositifs médicaux et accessoires (équipements, consommables médicaux).
- Équipements de surveillance (caméras cachées, dispositifs d’écoute).
- Billets de spectacles, billets de transport, loteries.
- Produits contrefaits ou violations de droits de propriété intellectuelle.
- Pseudo-produits pharmaceutiques non vérifiés et services pharmaceutiques.
- Modèles économiques à haut risque (marketing multiniveau, pratiques trompeuses).
- Équipements de protection individuelle récemment exclus (masques, désinfectants).
- Produits fabriqués à partir de cuir d’espèces protégées (crocodile, autruche, python).
ART. 5 - MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'offre de services de Comparo est évolutive et Comparo lancera de nouveaux services mais également, si nécessaire, en supprimera certains ou modifiera les caractéristiques des services existants, conformément aux conditions énoncées ci-dessous. Comparo peut également modifier ces conditions d'utilisation sans préavis.
ART. 6 - CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX
Si vous remarquez la présence de contenus illégaux ou problématiques sur notre site ou nos services, nous vous remercions de nous en informer. Vous êtes conscient que toute notification de contenu de tiers présenté abusivement comme manifestement illégal afin d'obtenir son retrait ou d'arrêter sa diffusion vous exposerait à des poursuites et, le cas échéant, à des sanctions civiles et/ou pénales.
ART. 7 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés par Comparo dans le cadre des Services contiennent des informations confidentielles protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. Comparo vous accorde un droit personnel, non transférable et non exclusif d'utiliser les Services, étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse (étant précisé toutefois que Comparo s'engage à fournir, dans un délai raisonnable, les informations nécessaires à l'interopérabilité du logiciel sur toute demande motivée et détaillée) ou utiliser toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par tout autre moyen que par l'interface fournie par Comparo à cet effet.
Vous reconnaissez également que tout le contenu du site Comparo, y compris le contenu de tiers, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.
Vous êtes donc interdit de reproduire, d'imiter et d'utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ce contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle sans avoir au préalable obtenu l'autorisation expresse du titulaire de ce droit ou de ses ayants droit.
Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par le contenu d'un tiers, veuillez envoyer une notification de violation de vos droits via le formulaire de contact.
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ART. 8 - GARANTIES
Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
- En raison de la nature des Services et des contraintes de maintenance, Comparo ne peut garantir la continuité totale des Services. En cas d'interruption des Services, Comparo utilisera tous les moyens raisonnables pour y remédier dès que possible.
ART. 9 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Comparo en raison des Services ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée par l'Utilisateur et uniquement pour les dommages directs.
En outre, Comparo ne peut être tenu responsable des dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de clients, de données ou d'informations dans le cadre d'une utilisation professionnelle ou commerciale de Comparo. De plus, Comparo ne peut être tenu responsable en cas d'ordres d'investissement ou de décisions basées sur les informations fournies par les Services.
En outre, Comparo ne peut être tenu responsable des dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de clients, de données ou d'informations dans le cadre d'une utilisation professionnelle ou commerciale de Comparo. De plus, Comparo ne peut être tenu responsable en cas d'ordres d'investissement ou de décisions basées sur les informations fournies par les Services.
ART. 10 - DIVERS
Le fait pour Comparo de ne pas exercer ses droits en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à ces droits.
Dans le cas où l'une des dispositions de ces conditions d'utilisation serait annulée par une décision de justice, cette annulation ne remettra pas en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.
Les titres des articles sont fournis à titre d'information seulement.
Dans le cas où l'une des dispositions de ces conditions d'utilisation serait annulée par une décision de justice, cette annulation ne remettra pas en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.
Les titres des articles sont fournis à titre d'information seulement.
ART. 11 - LITIGES
En cas de litige, Comparo et l'utilisateur tenteront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
ART. 12 - FACTURATION ET PAIEMENTS
Comparo propose trois formules d’abonnement payantes :
Si un paiement a été traité mais que l’abonnement n’a pas été activé sur votre compte, veuillez contacter notre service client à l’adresse [email protected] ou au +237 6 83 21 37 46.
En cas d’expiration de votre abonnement, votre compte sera temporairement suspendu jusqu’à l’activation d’un nouveau plan.
- Standard : 3 $/mois
- Business : 5 $/mois
- Premium : 25 $/mois
- 1 mois (prix plein, sans remise)
- 3 mois (remise de 3 %)
- 6 mois (remise de 10 %)
- 12 mois (remise de 15 %)
Si un paiement a été traité mais que l’abonnement n’a pas été activé sur votre compte, veuillez contacter notre service client à l’adresse [email protected] ou au +237 6 83 21 37 46.
En cas d’expiration de votre abonnement, votre compte sera temporairement suspendu jusqu’à l’activation d’un nouveau plan.
ART. 13 – REMBOURSEMENTS ET RÉTRACTATIONS
Aucun remboursement ni annulation d’abonnement n’est possible une fois le paiement effectué.
Toutefois, si un utilisateur souhaite souscrire à une formule supérieure à celle initialement choisie, il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la date de paiement initiale pour effectuer la mise à niveau.
Cette mise à niveau peut être effectuée en réglant uniquement la différence de montant entre les deux formules.
Passé ce délai, l’utilisateur devra souscrire au nouveau plan en payant le tarif complet correspondant.
ART. 14 – SUSPENSION ET RÉSILIATION
Les motifs de suspension immédiate sont précisés à l’Article 12.
En cas de non-souscription à un plan, les services sont simplement suspendus temporairement. Le compte utilisateur reste toutefois actif.
En cas de suspension immédiate pour non-respect des conditions, l’utilisateur dispose d’un délai de 7 jours pour faire appel auprès du support. Passé ce délai, les données associées au compte seront définitivement supprimées, sans possibilité de récupération.
En cas de suspension immédiate pour non-respect des conditions, l’utilisateur dispose d’un délai de 7 jours pour faire appel auprès du support. Passé ce délai, les données associées au compte seront définitivement supprimées, sans possibilité de récupération.
ART. 15 – INDEMNISATION
L'utilisateur s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Comparo, ses dirigeants, employés, partenaires et affiliés contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dette résultant de l'utilisation des services, de la violation des présentes conditions ou de toute atteinte aux droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle.
ART. 16 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L'utilisateur déclare être majeur et s'engage à fournir des informations exactes concernant son entreprise et ses produits.
Il s'engage également à respecter la législation locale en vigueur et à ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses.
Toute violation de ces engagements peut entraîner l'application des mesures prévues à l'article 14, y compris la suspension immédiate du compte.
ART. 17 – LICENCE DE CONTENU UTILISATEUR
En publiant du contenu (images, textes, logos, etc.) sur Comparo, l'utilisateur accorde à Comparo une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
L'utilisateur garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur le contenu partagé et qu'aucune disposition ne porte atteinte aux droits de tiers.
ART. 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, aux États-Unis, où Comparo est légalement enregistré.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Delaware.
ART. 19 – FORCE MAJEURE
Comparo ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, tels que – sans s'y limiter – des catastrophes naturelles, des pandémies, des actes de guerre, des interruptions de services Internet, des cyberattaques, ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.
ART. 20 – SÉCURITÉ D’ACCÈS
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et mots de passe associés à son compte.
Toute activité effectuée depuis son compte sera considérée comme ayant été réalisée par lui, sauf preuve contraire.
Il incombe à l'utilisateur d'informer immédiatement Comparo en cas d'accès non autorisé.
ART. 21 – IMPÔTS ET OBLIGATIONS FISCALES
L'utilisateur est seul responsable de la collecte, de la déclaration et du paiement de tous les impôts applicables liés à ses ventes, conformément aux lois et réglementations locales ou internationales en vigueur.
Comparo ne pourra être tenu responsable du non-respect de ces obligations fiscales par l'utilisateur.